J.O. 180 du 5 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400318A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2004, M. Laurent Wauquiez-Motte, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 5 juillet 2004.

M. Laurent Wauquiez-Motte est placé dans la position de détachement, à compter de la même date, afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.